Notice de confidentialité (RGPD)

La présente notice de confidentialité vise à vous informer des finalités pour lesquelles Breitfeld & Schliekert GmbH, Max-Planck-Straße 30, 61184 Karben, Allemagne (ci-après « nous ») traite vos données personnelles. Les données personnelles incluent toutes les données vous concernant. Les informations suivantes sont destinées à vous aider à mieux comprendre le traitement de vos données personnelles et à en assurer la transparence.
 
Nous traitons les données personnelles suivantes
1. Nom, prénom
2. Coordonnées, adresse, numéros de téléphone et de fax, adresse e-mail
 
aux fins mentionnées ci-après :
 
Pour traiter la commande réalisée sur la boutique en ligne (livraison, facturation, réclamation, etc.).
Le cas échéant, pour répondre aux questions concernant la commande.
 
2. Catégories de données personnelles traitées
Nous traitons les catégories de données personnelles suivantes :
1. Prénom, nom de famille
2. Coordonnées, adresse, numéro de téléphone, numéro de fax, adresse électronique
3. Bases légales du traitement
La base légale du traitement de vos données personnelles pour les finalités indiquées ci-dessus repose sur l'article 6 (1b) (exécution d’un contrat) du Règlement Général sur la Protection des données (ci-après « RGPD ») lorsque ce traitement vise à permettre l’exécution de notre relation commerciale ou l'exécution de mesures précontractuelles. Nous pouvons également avoir un intérêt légitime à réaliser des activités promotionnelles ou des campagnes de marketing en application de l'article 6 (1f) (intérêt légitime) du RGPD, dans la mesure où aucun consentement de votre part n’est requis pour ces finalités.
Concernant les activités de traitement de mise en conformité au RGPD, les bases légales sont les articles 6 (1c) (respect d’une obligation légale) et (1f) (intérêt légitime) du RGPD. Nos intérêts légitimes comprennent le signalement des failles de sécurité et l'analyse de notre conformité aux lois applicables.
Si nous transmettons vos données personnelles à d'autres sociétés de notre groupe en tant que fournisseur de services informatiques du groupe et que cela n'est pas effectué dans le cadre du traitement des commandes, la base légale de ces transferts sera également l'article 6 (1f) (intérêt légitime) du RGPD. À cet égard, nous avons un intérêt légitime à (i) avoir une approche informatique globale et centralisée avec des processus harmonisés et à (ii) réduire les coûts résultant du fonctionnement d’une informatique centralisée.
L'article 6 (1c) (respect d’une obligation légale) peut également être utilisé comme base légale si le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis.
Si aucune des bases légales mentionnées ci-dessus ne s'applique, nous ne traitons vos données personnelles que si vous nous avez donné votre consentement.
 
4. Durée de conservation des données
Nous conservons généralement vos données personnelles pendant toute la durée de notre relation commerciale. Une fois la relation commerciale terminée, vos données personnelles sont généralement conservées pendant 10 ans, à moins que la loi ne prévoie d’autres délais de conservation ou que vous nous demandiez de supprimer vos données.
 
5. Destinataires des données
Nous ne transmettons vos données personnelles qu'aux organismes qui en ont besoin pour l'exécution de nos tâches. A cet égard, des prestataires de services peuvent être amenés à nous assister. Vos données peuvent également être transmises à d'autres entités au sein de notre groupe. Ce faisant, nous nous conformons aux règlementations relatives à la protection des données personnelles. En particulier, vos données personnelles peuvent être transmises aux destinataires suivants :
•    Prestataires de services informatiques, prestataires de services d'élimination des déchets et autres prestataires de services - par exemple ceux qui nous assistent dans la facturation.
•    Autorités, agences et banques
 
6. Transfert des données hors de l’Union Européenne
Les destinataires mentionnés ci-dessus peuvent être situés dans un pays tiers. Il se peut que ce pays n'ait pas un niveau de protection des données adéquat par rapport au niveau de protection des données personnelles au sein de l'Union Européenne. Cela signifie que les lois sur la protection des données personnelles du pays auquel nous transmettons vos données peuvent ne pas offrir la même protection qu'en Allemagne. Si vos données personnelles sont transférées vers des pays tiers n’ayant pas un niveau de protection adéquat, le transfert sera généralement réalisé sur la base des clauses contractuelles types de l'UE. Vous pouvez obtenir une copie de ces clauses contractuelles types sur le site Web suivant : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/en/TXT/?uri=CELEX%3A32010D0087.  
 
7. Vos droits en matière de données personnelles
Conformément aux dispositions du RGPD, vous pouvez exercer les droits suivants à notre égard :
•    Droit d'accès
•    Droit de rectification
•    Droit à la limitation du traitement
•    Droit à l'effacement / droit à l'oubli
•    Droit à la portabilité des données
•    Droit d'opposition
Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative n’est prise sur la seule base d'un traitement automatisé de vos données personnelles, y compris le profilage.
Si vous estimez que nous ne traitons pas vos données personnelles de manière licite, ou si vous souhaitez exercer l'un des droits énumérés ci-dessus ou contacter notre délégué à la protection des données, veuillez envoyer un e-mail à : datenschutz@b-s.de.
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, et plus particulièrement auprès de l’autorité de contrôle de l'État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou du lieu où la violation de vos données personnelles aurait été commise. Pour trouver l’autorité compétente, vous pouvez vous référez à la liste suivante : https://ec.europa.eu/justice/article-29/structure/data-protection-authorities/index_en.htm.
 
8. Modification de la notice de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier cette notice de confidentialité à tout moment, conformément aux dispositions légales. Cela peut s'avérer nécessaire, par exemple, pour se conformer à une nouvelle législation ou dans le cas d’une offre de nouveaux services.
 
Version: Juin 2018

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