Conditions d’utilisation

1. Responsabilité pour le contenu des offres en ligne, exclusion de responsabilité  

La société Breitfeld & Schliekert GmbH (« B&S ») décline toute responsabilité quant à l’actualité, l’exactitude, l’exhaustivité ou la qualité des informations mises à disposition. Toute demande de réparation à l’encontre de B&S se rapportant à des dommages matériels ou immatériels engendrés par une utilisation ou une non-utilisation des informations mises à disposition ou l’utilisation d’informations incorrectes ou incomplètes sont exclues dès lors que B&S ne s’est pas rendu coupable d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grave, de dissimulation dolosive de vices, d’une erreur portant atteinte à la vie, à la personne physique ou à la santé ou que la demande n’a pas été adressée conformément à la Loi sur la responsabilité du fait des produits. Toutes les offres sont sans engagement et non contraignantes. B&S se réserve le droit explicite de modifier, compléter, effacer certaines parties de pages ou l’ensemble de l’offre sans préavis ou d’en suspendre temporairement ou définitivement la publication.

2. Références et liens

B&S ne dispose d’aucune influence sur la conception actuelle et future ainsi que sur le contenu des pages accessibles par le biais de renvois directs ou indirects vers des sites Internet tiers (« liens »). B&S se distancie formellement de tous les contenus de site Internet accessibles par des liens/renvois et ne s’approprie en aucun cas les contenus mis à disposition par des tiers. Cette déclaration s’applique à tous les liens et renvois générés dans l’offre Internet propre de ce site. Seul le fournisseur de la page vers laquelle l’utilisateur est renvoyé est tenu responsable pour tout contenu illégal, erroné et incomplet et plus particulièrement pour tout dommage engendré par l’utilisation ou la non-utilisation d’informations mises à disposition par le biais de tels liens, et non le fournisseur de la page faisant mention d’un lien dans l’une de ses publications. 

3. Droits d’auteur et des marques

B&S veille à respecter dans toutes les publications les droits des contenus utilisés, par ex. les images, documents sonores, séquences vidéo et textes, à utiliser ses propres images, documents sonores, séquences vidéo et textes ou à utiliser des images, documents sonores, séquences vidéo et texte libres de droit. Tous les contenus mentionnés au sein de l’offre Internet et, le cas échéant, protégés par la loi ou par des tiers, par ex. des marques ou noms commerciaux, sont soumis sans limitation aux dispositions des législations applicables, aux dispositions du droit des marques et, selon les cas, aux droits des propriétaires respectifs.
Le seul fait de publier des marques ou des noms commerciaux ne donne pas lieu à en déduire qu’ils ne sont pas protégés par des droits de tiers. Les contenus publiés et, le cas échéant, les contenus créés par B&S sont la propriété exclusive de B&S ou de leurs propriétaires respectifs. Toute reproduction ou utilisation des contenus tels que des images, des documents sonores, des séquences vidéo ou des textes, en particulier dans d’autres publications électroniques ou imprimées, nécessite l’accord préalable de B&S ou de son propriétaire respectif.

4. Validité juridique des présentes Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions d’utilisation font partie intégrante de l’offre Internet du site renvoyant à cette page. Si des parties ou certaines formulations des présentes Conditions d’utilisation s'avèrent ne pas satisfaire la législation en vigueur, ne plus y satisfaire ou n’y satisfaire qu’en partie et, selon les cas, deviennent nulles et non avenues, le contenu et la validité des parties et formulations restantes demeurent pleinement applicables.